* Les prix sont indiqués hors frais de déplacement.

Le premier cours d'essai est proposé au tarif de 51,50 € pour les élèves solo et de 71,50€ pour les élèves en duo ou plus.

Les tarifs ne sont pas applicables en cas de changement de formule d’abonnement en cours d’année. Voir article 22 des CGV.

La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293B du CGI.

    3. Des frais de dossier de 30 € seront exigés pour toute nouvelle souscription à un abonnement. Ces frais couvrent l'établissement du contrat entre les deux parties ainsi que la création

         du dossier client dans la base de données.

Article 5 - Frais de déplacement

    1.  Des frais de déplacement s’appliquent pour les cours à domicile ou dans des structures externes (studio, école, conservatoire), à partir de 15 €, variant en fonction de la durée du       

          trajet (15 € pour chaque tranche de 30 minutes en transport en commun).

    2.  Les frais de déplacement seront calculés par le professeur après réception de l’adresse de l’élève et lui seront communiqués.

    3.  Le professeur se réserve le droit de refuser une prestation si la distance est excessive, mal desservie par les transports, ou si les créneaux disponibles sont insuffisants. Une

           alternative, telle qu’un cours en visioconférence ou à un lieu plus proche, pourra être proposée.         

Article 6 - Choix des horaires

Pour les formules avec abonnement, l'élève devra choisir un horaire fixe pour les cours, servant de base pour la réservation des créneaux hebdomadaires. Un cours peut être déplacé ponctuellement sous réserve de disponibilité.

Article 7 - Prises de rendez-vous

Les rendez-vous doivent être pris par SMS ou appel téléphonique au numéro fourni par le professeur. Une confirmation de réservation, incluant la date, l'heure, sera envoyée par SMS à l'élève, servant de référence pour toute annulation.

Article 8 - Cours supplémentaires

Pour les formules avec abonnement, des heures supplémentaires peuvent être réservées au tarif en vigueur, sans remise. Une facture sera émise pour ces heures supplémentaires.

Article 9 - Rattrapage de cours

En cas d'absence de l'élève, si le cours ne peut être rattrapé dans le mois, il pourra être reporté au mois suivant, en supplément des heures prévues par l'abonnement. Les heures de rattrapage peuvent être cumulées pendant une période maximale de trois mois, au-delà desquelles elles seront perdues et l'élève devra régler les heures dues.

Article 10 - Modalités de paiement

    1.  Le paiement des prestations se fait en espèces ou par virement bancaire.

    2.  Pour les formules avec abonnement, le paiement doit être effectué avant le 5 de chaque mois.

    3.  Pour les formules sans abonnement, le paiement est dû à la fin de chaque cours.

    4.  Les paiements tardifs ou impayés peuvent entraîner des frais supplémentaires.

Article 11 - Escompte

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Article 12 - Pénalités de retard

Les retards de paiement entraîneront des pénalités automatiques :

    1.  15 € pour un retard de 1 à 5 jours

    2.  25 € pour un retard de 5 à 10 jours

    3.  65 € pour un retard supérieur à 10 jours

Le professeur se réserve le droit de demander une indemnisation supplémentaire en cas de recours à un service de recouvrement, de mise en demeure ou, de manière générale, pour le recouvrement de ses créances. Les frais afférents seront entièrement à la charge de l'élève ou de son représentant.

Article 13 - Annulation de cours

    1.  Annulation par l'élève :
          a) Les annulations ponctuelles doivent être notifiées au moins 24 heures avant l’heure prévue du cours pour éviter des frais. Au-delà de ce délai, l’intégralité du montant du cours 

           sera due.
          b) En cas d'annulations successives de deux cours ou plus dans le même mois, l'élève dispose de 24 heures pour la première annulation sans frais et de 48 heures pour la seconde.

           Au-delà, l'intégralité des cours annulés sera due.
          c) Si l'élève ne se présente pas dans les 20 minutes suivant le début du cours sans notification préalable, le cours sera automatiquement annulé et facturé intégralement.
          d) Pour les cours réservés à moins de 24 heures, l'élève dispose de 6 heures après réservation pour annuler sans frais. Passé ce délai, le montant du cours sera dû.

    2.  Modalités d'annulation :
           Les annulations doivent être communiquées par email à annulation@linstantmusic.fr ou par SMS au numéro fourni par le professeur. Les annulations par téléphone ou de vive voix   

           ne seront pas acceptées. La date et l'heure de réception feront foi.

    3.  Annulation par le professeur :
          a) Le professeur se réserve le droit d'annuler un cours en informant l'élève au moins 12 heures avant l'heure prévue, sans justification. En cas d'annulation effectuée après ce délai,

          une réduction de 30 % sera appliquée sur le tarif horaire de la prochaine prestation, sous réserve que cette réduction ne s'applique pas aux frais de déplacement, aux motifs 

          médicaux ou aux problèmes de transport en commun.
          b)  En cas d’annulation pour raison médicale, le professeur fournira un arrêt de travail et suspendra les cours jusqu’à reprise des activités. Les heures manquées ne seront pas  

          comptabilisées dans les heures d'abonnement.     

        c) En cas d’indisponibilité prolongée, le professeur remboursera au prorata les cours payés d'avance et suspendra les abonnements pendant la durée de l'absence.

Article 14 - Retards aux cours

    1.  En cas de retard de l'élève, le cours se terminera à l'heure prévue sans prolongation.

    2.  En cas de retard du professeur, le cours sera prolongé ou les minutes manquantes seront reportées. Si le retard dépasse 20 minutes, l'élève peut annuler le cours sans frais.

Article 15 - Déplacement de cours

    1.  Les demandes de déplacement doivent être exceptionnelles et ne doivent pas être confondues avec les changements d'horaire fixe.

          L'élève peut, de manière occasionnelle, solliciter le report de sa réservation à un créneau horaire qui lui convient mieux. Les demandes de déplacement peuvent être effectuées par  

          appel, message ou par courriel à l'adresse suivante : contact@linstantmusic.fr.   

    2.  Le professeur proposera un nouveau créneau en fonction des disponibilités. Une confirmation de la nouvelle réservation sera envoyée par SMS, annulant et remplaçant sans frais la  

          réservation précédente. 

    3.  Les déplacements de cours doivent être demandés en dehors des périodes de 24 à 48 heures précédant l’heure du cours, réservées aux annulations. Si aucun créneau disponible ne 

          peut être proposé, le cours sera reporté à la semaine suivante ou au mois suivant pour les formules avec abonnement.

Article 16 - Report de cours pendant les vacances d'été

L'élève peut suspendre son abonnement pour un mois calendaire pendant juillet ou août en envoyant un email à annulation@linstantmusic.fr. Les étudiants peuvent suspendre l'abonnement pour deux mois pendant juillet et août, sur présentation d'un justificatif de scolarité.

Article 17 - Validité des cours

Les cours sont nominatifs et ne peuvent être transférés à des tiers, sauf pour les membres de la même famille. En cas de non-respect, le cours sera annulé et dû en totalité.

Article 18 - Support de travail

Le professeur peut fournir des supports matériels pour le bon déroulement de la séance, mais n’est pas tenu de le faire et se réserve le droit de les proposer selon les besoins du cours.

Article 19 - Délai de rétractation et résiliation

    1.  L'élève dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Une notification de rétractation peut être effectuée par  

          l'envoi d'un email à l'adresse suivante : contact@linstantmusic.fr. Passé ce délai, l'engagement est d'une durée d'un an.

    2.  L'élève peut résilier le contrat pour des raisons telles qu'un problème de santé grave, un déménagement ou un cas de force majeure, à condition de fournir les justificatifs appropriés. 

          En cas de résiliation anticipée, sans motif valable, l'élève reste redevable des montants dus jusqu'à l'expiration de l’abonnement.
    3.  Le professeur se réserve le droit de résilier le contrat pour des motifs tels qu'un problème de santé grave, un déménagement, une modification des infrastructures ferroviaires

          rendant difficile l'accès aux cours, des retards de paiement répétés ou un impayé (un dédommagement pourra être exigé, voir article12), ou en cas de force majeure. L'élève sera

          informé de la résiliation du contrat par email.

Article 20 - Clause résolutoire

En cas de non-paiement des sommes dues dans les 15 jours suivant l'application de la clause "Pénalités de retard", l'élève recevra une notification par email l'informant de l'octroi d'un délai de grâce.

L'élève disposera d'un délai de grâce de 30 jours à compter du début des pénalités de retard pour régulariser sa situation. Si le paiement n'est toujours pas effectué à l'issue de ce délai, le contrat sera résilié de plein droit sans autre formalité.

Le professeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts, ainsi que le montant restant dû jusqu'à l'expiration de l'abonnement, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 21 - Renouvellement

Le contrat est conclu pour une durée d'un an et est renouvelé par tacite reconduction. L'élève peut s'opposer au renouvellement en notifiant sa résiliation par courrier recommandé deux mois avant la date anniversaire du contrat.

La résiliation devra être notifiée par courrier recommandé à l'adresse suivante : Olivia LAPRA -  L'Instant Music, 61 avenue Gambetta, 92400 Courbevoie.

Article 22 - Changement d'abonnement en cours d'année

    1.  Coaching vocal (solo), Cours solfège  et Prise de parole

          a)   Si l'élève souhaite modifier son abonnement en cours d'année pour un volume horaire inférieur à celui du contrat actuel, une nouvelle tarification sera appliquée, telle que le 

                passage de la formule Presto (3 heures/mois) à la formule Allegro (2 heures/mois) au tarif de 62 €/heure (hors frais de déplacement).       

           b) Des frais de dossier de 30 € seront facturés pour le changement d’abonnement.

           c) Ce tarif sera en vigueur pour toute la durée restante du contrat et lors de son renouvellement, sauf en cas de modification tarifaire lors de la reconduction.

           d) Le passage d'une formule solo à une formule duo est possible pendant la durée du contrat en cours. L'élève devra notifier le professeur par email, à l'adresse suivante :

                contact@linstantmusic.fr, afin de procéder à la modification de sa formule d'abonnement.

    2.  Coaching de vocal (duo ou plus)

           a) Si l'élève souhaite modifier son abonnement en cours d'année pour un volume horaire inférieur à celui du contrat actuel, une nouvelle tarification sera appliquée, telle que le 

                passage de la formule Presto (3 heures/mois) à la formule Allegro (2 heures/mois) au tarif de 82 €/heure  (hors frais de déplacement).       

           b) Des frais de dossier de 30 € seront facturés pour le changement d’abonnement.

           c) Ce tarif sera en vigueur pour toute la durée restante du contrat et lors de son renouvellement, sauf en cas de modification tarifaire lors de la reconduction.

           d) Le passage d'une formule duo à une formule solo est exclu pendant la durée du contrat en cours. Cette modification ne pourra intervenir qu'à l'occasion du renouvellement   

                 contractuel. L'élève devra notifier le professeur par email, à l'adresse suivante : contact@linstantmusic.fr, avant la période de reconduction, afin que la modification de sa formule      

                 d'abonnement de duo à solo soit prise en compte. Des frais de dossier de 30 € seront appliqués à ce changement.

Article 23 - Révision des Tarifs

L'Instant Music se réserve le droit d'ajuster les tarifs des prestations. Les nouveaux tarifs seront portés à la connaissance de l'élève avant la reconduction du contrat et entreront en vigueur à partir de cette date. En l'absence de résiliation par l'élève conformément aux modalités prévues, le renouvellement du contrat impliquera l'acceptation des nouvelles conditions tarifaires.

Article 24 - Modification des Conditions Générales de Vente 

L'Instant Music se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Toute modification sera notifiée par écrit à l'élève, notamment par email à l'adresse indiquée dans le contrat. L’élève devra fournir un accord écrit pour valider la modification. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès réception de cet accord, sauf mention contraire.

Article 25 - Force majeure

La responsabilité du professeur et de l’élève ne saurait être engagée en cas de force majeure, conformément à l'article 1148 du Code civil, empêchant l'exécution des prestations ou le respect des obligations contractuelles.

Article 26 - Propriété intellectuelle

L'élève reconnait que le contenu des cours, y compris les supports fournis, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 27 - Responsabilité civile

Le professeur est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés à autrui dans le cadre des prestations. L'élève est invité à souscrire une assurance couvrant les risques liés à sa participation aux cours.

Article 28 - Litiges et juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, le souscripteur devra d'abord adresser une demande écrite préalable à L'Instant Music. Si le différend n'est pas résolu, il pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent pour tenter de parvenir à une résolution amiable.

CM2C

Centre de la Médiation et de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint-Jean - 75017 Paris

Tel : 01 89 47 00 14

À défaut d'accord amiable, le litige sera de la compétence exclusive du tribunal du domicile du professeur.

Article 29 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.